Tarifs & CGV

TARIFS DE BASE

Sous traitance (B to B) :

Formations INTRA / INTER (B to C) :

Formations Libéraux :

  • Dépend de la possibilité de financement (DPC, FIFPL,…) ou non
  • Me contacter

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

L’inscription à nos formations vaut adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur.

1. Inscription

  • Toute inscription à une formation doit être confirmée par écrit.

2. Convention de formation

  • Une convention de formation établie en deux exemplaires est adressée au client / stagiaire. Un exemplaire doit impérativement être retourné et signé à la SAS PHILIPPE BORDIEU FORMATION avant le début du stage.

3. Convocation

  • Une convocation est adressée, éventuellement par courriel, au plus tard sept jours avant le début du stage. Cette convocation précise a minima la date, le lieu ainsi que les horaires de la formation.

4. Annulation

  • Toute demande d’annulation d’une inscription doit nous être notifiée par écrit ou courriel au moins 15 jours calendaires avant le début de la formation.
  • Pour toute annulation d’inscription effectuée moins de 15 jours avant le début de la formation ou en cas d’absence du participant, la SAS PHILIPPE BORDIEU FORMATION facturera au client / stagiaire 50% du prix de la formation à titre d’indemnité forfaitaire et ce, quel que soit le motif du désistement.
  • Toute formation commencée est due en totalité.
  • La facturation d’indemnités d’annulation ne peut donner lieu à une convention de formation et fait l’objet d’une facturation simple.
  • La SAS PHILIPPE BORDIEU FORMATION se réserve le droit d’annuler ou de reporter une session, au plus tard 10 jours calendaires avant le début de celle-ci, si le nombre de participants est jugé pédagogiquement insuffisant.

5. Tarifs et facturation

  • La SAS PHILIPPE BORDIEU FORMATION n’est pas assujettie à TVA. Les prix indiqués s’entendent « nets ».
  • Le règlement s’effectue par chèque ou virement. Les paiements doivent être reçus au plus tard 30 jours à compter de la date de facturation. Cette date limite figure sur la facture. Le non respect de ce délai entrainera l’application des pénalités légales en vigueur.
  • En cas de règlement par un OPCA, il appartient au responsable de l’inscription de faire la demande de prise en charge avant le début de la formation en lui communiquant les éléments indispensables pour assurer le paiement.
  • En cas de prise en charge partielle du coût de la formation, le reliquat est facturé à l’établissement.
  • En cas de refus de prise en charge du coût de la formation par l’organisme collecteur, l’établissement est de plein droit personnellement débiteur du coût de la formation.

6. Attestation de formation

  • À l’issue de chaque formation, une attestation de formation valant attestation de présence est remise au stagiaire, et s’il est salarié, à son employeur. Le cas échéant, une attestation spécifique sera délivrée pour valoir ce que de droit (par exemple, attestation de formation aux 40 heures en ETP).

7. Echanges de correspondances

  • Les courriels ne font foi que s’ils sont envoyés avec un accusé de réception. Par défaut, en l’absence de confirmation par un e-mail en retour de Philippe BORDIEU, il faut considérer que l’information n’a pas été reçue.

8. Domiciliation bancaire de l’Organisme de Formation

  • BPOC Jean Chaubet / BIC : CCBPFRPPTLS / IBAN : FR76 1780 7000 7615 4219 3377 587
  • Code banque : 17807 / Code guichet : 00076 / N° Compte : 15421933775 / Clé RIB : 87