Egalité entre les femmes et les hommes

 

1. Loi du 04 Août 2014 relative à l’égalité réelle entre les femmes et les hommes

L’Article D.6112-1 créé par le Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 – art. (V) précise : « Toute personne concourant à la formation professionnelle tout au long de la vie est formée aux règles relatives à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et contribue, dans l’exercice de son activité, à favoriser cette égalité. ».

 

2. La boucle « Stéréotypes – Inégalités – Discriminations »

2.1. Stéréotype

Processus mental de catégorisation sociale ayant pour conséquence une accentuation des différences entre les membres appartenant à des groupes distincts et une minimisation des différences entres les membres d’un même groupe.

A l’origine de ce mode de pensée, la fonction du stéréotype est de permettre aux individus de « faire le tri » par un traitement simplifié des nombreuses informations provenant de l’environnement, ce qui fait écho au principe « d’économie cognitive » décrit par Fiske & Taylor en 1991.

Le stéréotype est une idée, une opinion toute faite, acceptée sans réflexion et répétée sans avoir été soumise à un examen critique, par une personne ou un groupe, et qui détermine, à un degré plus ou moins élevé, ses manières de penser, de sentir et d’agir. (Source : http://www.cnrtl.fr/definition/stéréotype).

Dans le cas du sexisme, le stéréotype possède les deux caractères d’économie (éviter de réfléchir) et de justification (je juge les femmes moins compétentes, ce qui explique l’écart de salaire entre elles et moi).

2.2. Inégalité

Fait de présenter une ou des différences de qualité, de valeur, de droits et de devoirs. (Source : http://www.cnrtl.fr/definition/inégalité)

Ces différences de traitement d’une personne ou d’un groupe sont susceptibles d’apparaitre au regard de dispositions pouvant être définies et réglementées par le législateur.

Dans le cas du sexisme, l’inégalité s’applique aux salaires, à l’accès aux formations continues, aux domaines professionnels, à la durée du temps de travail, à l’évolution de carrière, etc… sans que cela ne soit justifié par des critères scientifiques ou réglementaires.

2.3. Discrimination

En sociologie, c’est l’écart entre une égalité formelle et une égalité réelle touchant un groupe social traité de manière défavorable et inégale en référence à des dispositions législatives ou réglementaires.

La discriminations peut se définir selon trois attributs :

  • un traitement défavorable, un préjudice,
  • une absence de justification rationnelle de ce traitement,
  • un lien avec une caractéristique interdite s’agissant d’une prise de décision (référence au Droit).

Ainsi, en l’absence de référence à un des critères listés, un traitement « inégal » n’est pas nécessairement assimilable à une discrimination.

  • Une discrimination peut être directe si la décision contestée est fondée sur un de ces critères définis par la loi.
  • Une discrimination peut aussi être indirecte si une règle apparemment neutre a pour effet un traitement défavorable sur des personnes à raison d’un de ces mêmes critères.

A ce jour, la loi reconnait plus de 25 critères de discrimination. Ainsi, défavoriser une personne en raison de ses origines, son sexe, son âge, son handicap, ses opinions… est interdit par la loi et les conventions internationales auxquelles adhère la France.

2.3.1. Critères issus de textes internationaux ou européens

Critères Exemples
Age On m’a refusé un crédit à la consommation en raison de mon âge.
Sexe En tant que femme, je gagne moins que mon collègue masculin qui exerce un travail comparable.
Origine Je n’ai pas été embauché à cause de mes origines maghrébines.
Appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée à une ethnie, une nation ou une prétendue race On a refusé de me louer une place de camping parce que je suis étranger.
Grossesse Je n’ai pas retrouvé mon poste à mon retour de congé maternité.
Etat de santé On m’a refusé le renouvellement de mon contrat parce que j’étais en arrêt maladie.
Handicap On me refuse la participation à une sortie d’école en raison de mon handicap.
Caractéristiques génétiques On a voulu me soumettre à des tests génétiques dans le cadre de l’examen médical préalable à mon embauche.
Orientation sexuelle On a refusé de me louer une salle pour mon mariage car je suis homosexuelle.
Identité de genre Je suis une femme transgenre et mon employeur refuse de modifier mes fiches de paye.
Opinions politiques La mairie a refusé de me louer une salle en raison de mes opinions politiques.
Activités syndicales Ma carrière n’a pas connu d’évolution depuis que je me suis présenté comme délégué syndical
Opinions philosophiques Ma caisse de retraite refuse de prendre en compte les trimestres accomplis pendant mon service national car j’étais objecteur de conscience
Croyances ou appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une religion déterminée On m’a refusé l’accès à une salle de sport à cause de mon voile.

2.3.2. Critères relevant de la seule législation française

Critères Exemples
Situation de famille On m’a refusé une location d’appartement parce que je suis une mère isolée.
Apparence physique On m’a refusé un emploi parce que je suis obèse
Patronyme On m’a refusé un entretien d’embauche en raison de mon nom à consonance étrangère.
Mœurs On m’a refusé un emploi parce que je suis fumeur.
Lieu de résidence On m’a refusé un chèque parce que j’habite dans un département voisin.
Perte d’autonomie Mon père, hébergé en EHPAD, se plaint de ne pas avoir accès à ses lunettes
Particulière vulnérabilité résultant de la situation économique. On m’a refusé l’ouverture d’un compte bancaire parce que je suis domicilié dans une association.
Capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français Ce critère peut faire l’objet de plusieurs interprétations très distinctes. Les tribunaux indiqueront celle qu’il convient de retenir.
Domiciliation bancaire On a refusé la caution de mes parents parce qu’ils sont domiciliés outre-mer.

(Source : https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/institution/competences/lutte-contre-discriminations)

Dans le cas du sexisme, la notion de discrimination est en lien avec le genre, éventuellement avec l’état de grossesse.

2.4. Interactions

  • Les INEGALITES inspirent les DISCRIMINATIONS et RENFORCENT les STEREOTYPES.
  • Les STEREOTYPES outillent les DISCRIMINATIONS et légitiment les INEGALITES.
  • Les DISCRIMINATIONS renforcent les STEREOTYPES et contribuent aux INEGALITES.

 

Exemple :

3. Le pacte du laboratoire de l’égalité pour lutter contre les stéréotypes

Le Pacte pour l’égalité, proposé à la signature des candidat.e.s à la présidentielle de 2017, décline en trois thématiques des mesures emblématiques, parmi lesquelles :

3.1. Autonomie des femmes et accès aux responsabilités

  • Décréter la mobilisation générale contre les inégalités de revenus : engager un plan quantitatif objectivé à 5 ans pour supprimer les inégalités de salaires, en concertation avec l’État et les partenaires sociaux.
  • Individualiser l’impôt sur le revenu, pour que l’impôt de chacun.e, soit juste et proportionnel à son revenu.
  • Lancer un Grenelle contre la précarité et l’insécurité de l’emploi des femmes : garantir l’insertion professionnelle des femmes éloignées de l’emploi durable.
  • Réduire l’intérêt du recours au temps partiel pour les employeurs, et améliorer les conditions de travail des personnes à temps partiel.
  • Garantir la parité à tous les échelons électoraux et dans les Conseils d’Administration.

3.2. Construction d’une culture de l’égalité durables

  • Créer un Observatoire du Sexisme dans l’éducation.
  • Rendre obligatoire et renforcer l’éducation à l’égalité dans la formation initiale et continue de tous les personnels éducatifs, y compris la petite enfance.
  • Bâtir un plan d’action contre les discriminations et le sexisme au travail : permettre le signalement, l’appréhension et la sanction effective des comportements sexistes et discriminatoires au travail (plateforme de signalement, permanence juridique, accès au droit, action de groupe).
  • Responsabiliser les medias et les supports web, renforcer les pouvoirs du CSA (moyens sanctions)
  • Encourager les « mots de l’égalité » pour lutter contre les « maux des inégalités »

3.3. Révolution des temps : pour un partage égalitaire

  • Lutter contre le présentéisme au travail et généraliser l’auto organisation du temps de travail.
  • Créer un service public et un droit opposable pour l’accueil de la petite enfance pour les parents d’enfants de moins de 3 ans.
  • Partager réellement la parentalité : appliquer le principe du congé parental d’un an, partagé égalitairement entre les deux parents et non transférable d’un parent à l’autre pour tous les enfants ; augmenter sa rémunération pour inciter les conjoint.e.s au revenu le plus élevé à en bénéficier.
  • Favoriser la paternité active : porter le congé paternité à 4 semaines.
  • Améliorer la protection financière des congés maternité et paternité des indépendant.e.s et des professions libérales

Lire l’ensemble des 120 mesures du Pacte pour l’égalité 2017

(Source : http://www.laboratoiredelegalite.org/le-pacte-pour-legalite/ )